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Journal n°7819 du 3 August 2007
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION QUERTANT" a été adressée au Ministère d'Etat le 28 juin 2007 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
Journal n°7876 du 5 September 2008
Acte de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation de fondation dénommée « SERGEY BUBKA-PODIUM » a été adressée au Ministère d’Etat le 20 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
Journal n°7446 du 9 June 2000
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "Fondation Sport for Good" a été adressée au Ministère d'Etat le 26 mai 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéress...
Journal n°7452 du 21 July 2000
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA" a été adressée au Ministère d'Etat le 7 juillet 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes i...
Journal n°7381 du 12 March 1999
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations
Une demande d'autorisation d'une Fondation dénommée "Fondation CUOMO" a été adressée au Ministère d'Etat le 1er mars 1999 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.

En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peu...
Journal n°7671 du 1 October 2004
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " a été adressée au Ministère d'Etat le 20 septembre 2004 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l'article 7 de la loi précitée, les personn...
Journal n°7758 du 2 June 2006
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " Fondation Rocky " a été adressée au Ministère d'Etat le 25 avril 2006 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées p...
Journal n°7710 du 1 July 2005
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " a été adressée au Ministère d'Etat le 13 juin 2005 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes i...
Journal n°7543 du 19 April 2002
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE" a été adressée au Ministère d'Etat le 4 avril 2002 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l'article 7 de la loi précitée, le...
Journal n°7874 du 22 August 2008
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «Fondation Philanthropique Stelios» a été adressée au Ministère d’Etat le 8 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes...
Journal n°8085 du 7 September 2012
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO» a été adressée au Ministère d’Etat le 21 août 2012 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les p...
Journal n°8173 du 16 May 2014
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation François-Xavier Mora » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 avril 2014 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les person...
Journal n°8239 du 21 August 2015
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation S.I.B. Societa Italiana di Beneficenza » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 juillet 2015 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi...
Journal n°8415 du 4 January 2019
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.

Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « FONDATION GEMLUC-POLLOCK » a été adressée au Ministère d'État le 6 décembre 2018 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l'article 7 de la loi pr...

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Version 2018.11.07.14