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Journal n°8401 du 28 September 2018
Nouvel Agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retrait.

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouvel Agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 -...

Journal n°8339 du 21 July 2017
Nouveaux agréments et modifications d'agréments délivrés par la C.C.A.F.

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 1er  de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1...

Journal n°8353 du 27 October 2017
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F., modification et retrait.

Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 1er  de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou profes...

Journal n°8331 du 26 May 2017
Nouveaux agréments et retraits d'agréments délivrés par la C.C.A.F.

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 1er  de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 -...

Journal n°8414 du 28 December 2018
Nouveaux agréments, modifications et retraits de la C.C.A.F.

A - Activités financières (loi n° 1.338).

Nouvel Agrément délivré par la C.C.A.F.

L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :

« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées&n...

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Version 2018.11.07.14