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Journal n°7531 du 25 January 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-60 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE"; dont le siège social est à Wasquehal ((59290) 1 A, avenue de la Marne ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation r...
Journal n°7530 du 18 January 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-47 du 14 janvier 2002 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 j...
Journal n°7534 du 15 February 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-736 du 20 décembre 2001 habilitant un Agent du Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Journal n°7534 du 15 February 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA", dont le siège social est à Paris 2ème, 15, rue de Vivienne ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes d...
Journal n°7742 du 10 February 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-42 du 6 février 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée " ANTARIUS "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société " ANTARIUS ", dont le siège social est à Paris, 8e, 59, boulevard Haussmann ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°7742 du 10 February 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-43 du 6 février 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société " ANTARIUS ", dont le siège social est à Paris, 8e, 59, boulevard Haussmann ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°7736 du 30 December 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-405 du 18 août 2005 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;

Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de...
Journal n°7737 du 6 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " AXERIA PREVOYANCE " à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codif...
Journal n°7737 du 6 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codif...
Journal n°7734 du 16 December 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-382 du 29 juillet 2005 habilitant dix agents de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 inst...
Journal n°7734 du 16 December 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-620 du 9 décembre 2005 portant agrément d'un organisme pour la vérification de la conformité des aéronefs aux normes de navigabilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-495 du 10 novembre...
Journal n°7855 du 11 April 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-190 du 8 avril 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "ANTARIUS", dont le siège social est à Paris, 8ème, 59, boulevard Haussmann ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7926 du 21 August 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-423 du 14 août 2009 portant agrément des personnes ou des organismes pour la vérification des installations électriques
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant l...
Journal n°7926 du 21 August 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-424 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant...
Journal n°7926 du 21 August 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-425 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur Adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laborat...

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