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Journal n°7885 du 7 November 2008
Arrêté n° 2008-16 du 24 octobre 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;

Arrêtons :

Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-...
Journal n°7562 du 30 August 2002
Arrêté n° 2002-10 du 19 août 2002.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;

Arrêtons :

Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...
Journal n°7862 du 30 May 2008
Arrêté n° 2008-10 du 20 mai 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;

Arrêtons :

Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissi...
Journal n°8081 du 10 August 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-16 du 6 août 2012 portant agrément de visiteurs de prison
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8...
Journal n°7981 du 10 September 2010
Arrêté n° 2010-20 du 6 septembre 2010 autorisant un magistrat à dispenser un enseignement universitaire à la Faculté de Droit d’Aix en Provence
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la demande présentée par M. Jean-François Caminade, Conseiller à la Cour d’Appel ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ;
Vu l’article 11 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut...
Journal n°7977 du 13 August 2010
Arrêté n° 2010-19 du 10 août 2010 autorisant un Conseiller à la Cour de Révision à conserver ses attributions d’enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis et à exercer à Monaco une mission d’étude et de recherche
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;

Vu la demande présentée par Monsieur le Professeur Jean-François Renucci ;

Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ;

Vu l’article 11 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 porta...
Journal n°8184 du 1 August 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-17 du 25 juillet 2014
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Journal n°8247 du 16 October 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-21 du 9 octobre 2015 portant agrément de visiteurs de prison
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8...
Journal n°8287 du 22 July 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-18 du 14 juillet 2016 complétant l’arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 d...
Journal n°8290 du 12 August 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-22 du 8 août 2016
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Vu l’article 2 la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organis...
Journal n°7999 du 14 January 2011
Arrêté n° 2011-3 du 10 janvier 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, av...
Journal n°8136 du 30 August 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-21 du 22 août 2013 retirant l’agrément à un visiteur de prison
Journal n°8133 du 9 August 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-20 du 1er août 2013 agréant pour la délivrance, le procédé de reproduction par photocopie de machines
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;


Arrêtons :

Est agréé pour la délivrance, par les notair...
Journal n°8236 du 31 July 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-16 du 27 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8270 du 25 March 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-10 du 18 mars 2016
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portan...

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Version 2018.11.07.14