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Journal n°7139 du 22 July 1994
Décision Souveraine en date du 6 juillet 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.R.L. "Chromalux"
Journal n°7247 du 16 August 1996
Décision Souveraine en date du 25 juillet 1996 , accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M."POWER BOAT"
Journal n°7179 du 28 April 1995
Décision Souveraine du 21 avril 1995 confirmant M.Franck BIANCHERI en qualité de membre de la Commission Consultative de la Collection philatélique du Palais Princier
Journal n°7180 du 5 May 1995
Décision Souveraine en date du 24 avril 1995 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Erich ROZEWICZ
Journal n°7170 du 24 February 1995
Décision Souveraine du 8 février 1995 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à Lemoine Radio
Journal n°7133 du 10 June 1994
Décision Souveraine en date du 1er juin 1994 nommant M. Philippe DEBAT, Maître de Chapelle du Palais Princier
Journal n°7134 du 17 June 1994
Décision Souveraine en date du 9 juin 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.N.C. "Télé-Condamine"
Journal n°7151 du 14 October 1994
Décision Souveraine en date du 4 octobre 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à "Repossi Joailliers"
Journal n°7151 du 14 October 1994
Décision Souveraine en date du 4 octobre 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à "Ruggeri Electronique Naval"
Journal n°7221 du 16 February 1996
Décision Souveraine en date du 5 février 1996 portant nomination des membres de l'Association dénommée "Comité National Monégasque-Conseil Mondial de l'Energie"
Journal n°7217 du 19 January 1996
Décision Souveraine du 8 janvier 1996 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S le Prince Souverain" à la S.A.M. MULLOT R.
Journal n°7731 du 25 November 2005
Décision Souveraine en date du 20 novembre 2005 nommant le Trésorier du Conseil d'Administration du " Monaco Dance Forum "
Par Décision Souveraine en date du 20 novembre 2005, S.A.S. le Prince Souverain a nommé Mme Ludmilla BLANCHI-DURAND, Trésorier du Conseil d'Administration du " Monaco Dance Forum " en remplacement de M. Henri RIEY, pour la durée du mandat restant à courir.
Journal n°7688 du 28 January 2005
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2002.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et nota...
Journal n°7690 du 11 February 2005
Décision Souveraine en date du 7 février 2005, accordant le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " S.A.M. PICCO ET FILS (BAZAR PICCO FILS) ".
Par décision souveraine en date du 7 février 2005, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " S.A.M. PICCO ET FILS (BAZAR PICCO FILS) ".
Journal n°7869 du 18 July 2008
Décision Souveraine en date du 9 juillet 2008 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la société «Ratagne SAM»
Par Décision Souveraine en date du 9 juillet 2008, S.A.S. le Prince Souverain à accordé à la société «Ratagne SAM» le titre de «Fournisseur Breveté».

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Version 2018.11.07.14