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Journal n°7912 du 15 May 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
Journal n°7912 du 15 May 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
Journal n°7605 du 27 June 2003
Décision Souveraine en date du 23 juin 2003 modifiant la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service
Une décision Souveraine en date du 23 juin 2003, a modifié la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service.
Journal n°7842 du 11 January 2008
Décision Souveraine du 8 janvier 2008 instituant une Commission d'amélioration environnementale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

ARTICLE PREMIER.
Journal n°8394 du 10 August 2018
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2018 portant modification de la Décision Souveraine du 23 juin 2003 relative au passeport diplomatique et de service.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Décision Souveraine du 23 juin 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le passeport diplomatique et l...

Journal n°7485 du 9 March 2001
Décision Souveraine en date du 8 février 2001 instituant un Prix de Sciences Physiques des Océans dénommé "MEDAILLE ALBERT 1er de MONACO"

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la requête qui Nous a été présentée par l'Association Internationale pour les Sciences Physiques des Océans (IAPSO), tendant à instituer l'octroi d'une médaille d'or à l'effigie de...

Journal n°7560 du 16 August 2002
DECISION SOUVERAINE

Par décision Souveraine en date du 22 juillet 2002, les dispositions du premier alinéa de l'article 2 et des articles 3 et 5 de Notre décision du 15 novembre 1971, sont ainsi modifiées :

Art. 2 - alinéa premier : Ce prix dont le montant est fixé à 8.000 € sera remis par Nous ou Notr...

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Version 2018.11.07.14