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Journal n°7870 du 25 July 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital de Monaco en Etablissement Public Autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’orga...
Journal n°7929 du 11 September 2009
Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Journal n°7934 du 16 October 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des...
Journal n°7847 du 15 February 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-77 du 8 février 2008 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...
Journal n°7858 du 2 May 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-211 du 25 avril 2008 reportant des crédits de paiement 2007 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public 2007 / 2008 / 2009 qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équi...
Journal n°7857 du 25 April 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-203 du 17 avril 2008 autorisant un virement de crédit
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget général primitif d...
Journal n°7853 du 28 March 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 février 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les...
Journal n°7852 du 21 March 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-165 du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques d...
Journal n°7918 du 26 June 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-330 du 22 juin 2009 approuvant l’admission de nouveaux membres au sein d’une association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusio...
Journal n°7919 du 3 July 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;

Arrêton...
Journal n°7925 du 14 August 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobil...
Journal n°7922 du 24 July 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-354 du 20 juillet 2009 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 ;

Arrêtons :
A...
Journal n°7922 du 24 July 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-357 du 17 juillet 2009 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er jui...
Journal n°7861 du 23 May 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux...
Journal n°7862 du 30 May 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-273 du 26 mai 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une expositi...

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Version 2018.11.07.14