icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Search for a journal or article

?

Your search has returned 118575 results
results per page

?

Your search has returned 118575 results
results per page
Journal n°8436 du 31 May 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Axa Corporate Solutions Assurance », dont le siège social est sis Paris Cedex 17 (75832), 61 rue Mstislav Rostropovitch ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-481 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurance Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP » dont le siège social est...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-483 du 27 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 r...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-476 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1037 du 31 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n°&...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-475 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5.315.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-98 du 31 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capita...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-482 du 27 mai 2019 portant agrément de l'association dénommée « Automobile Club de Monaco ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Avis de recrutement n° 2019-110 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Avis de recrutement n° 2019-109 d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affér...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-485 du 27 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Appel à candidatures n° 2019-3 d'un Dessinateur-Projeteur Suppléant à la Direction des Travaux Publics.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Dessinateur-Projeteur Suppléant à la Direction des Travaux Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-486 du 27 mai 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1949 du 22 mai 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Franç...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1951 du 22 mai 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jacque...

Journal n°8436 du 31 May 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8436 du 31 May 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14