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Journal n°7536 du 1 March 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-144 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BSL AGENCIES MONACO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BSL AGENCIES MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Journal n°7536 du 1 March 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-146 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...

Journal n°7536 du 1 March 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERELEC".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERELEC", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

Journal n°7536 du 1 March 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-140 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IBIZA SOFTWARE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IBIZA SOFTWARE", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...

Journal n°7536 du 1 March 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-142 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AJAX".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AJAX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verb...

Journal n°7536 du 1 March 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-138 du 21 février 2002 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;<...

Journal n°7536 du 1 March 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.223 du 5 février 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonction...

Journal n°7536 du 1 March 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-139 du 21 février 2002 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;<...

Journal n°7536 du 1 March 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.266 du 20 février 2002 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant orga...

Journal n°7536 du 1 March 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.268 du 22 février 2002 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à San Salvador (République d'El Salvador).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;

Vu Notre or...

Journal n°8438 du 14 June 2019
Journal n°7536 du 1 March 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparat...

Journal n°7536 du 1 March 2002
Arrêté Municipal n° 2002-10 du 18 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 26ème Cross du Larvotto.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...

Journal n°8416 du 11 January 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'État, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...

Journal n°8437 du 7 June 2019
Publication n° 291 du Service de la Propriété Industrielle

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Version 2018.11.07.14