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Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-298 du 28 mars 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Aviva Vie », dont le siège social est sis Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Con...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-303 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Municipal n° 2019-243 du 2 avril 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-20 du 13 février 2...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-300 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurances Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-67 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1292 du 28 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2019\.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1328 du 2 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1149 du 27 mars 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1291 du 28 mars 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urba...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1290 du 2 avril 2019 portant nomination d'une Lingère dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-3046 du 13 octobre...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Médaille du Travail - Année 2019.

Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard jusqu'au 5 juin 2019.
Après c...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-302 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1276 du 2 avril 2019 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-36 du 11 mai 2004...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1340 du 1er avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Avis de recrutement n° 2019-60 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Division du Financement et Développement de l'Économie relevant de la Direction de l'Expansion Économique, pour une durée déterminée, la pér...

Journal n°8428 du 5 April 2019
Avis de recrutement n° 2019-65 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.

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Version 2018.11.07.14