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Journal n°8421 du 15 February 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-141 du 7 février 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1037 du 31 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs d...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-139 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.6...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-137 du 7 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Arrêté Municipal n° 2019-400 du 5 février 2019 portant nomination d'un Brigadier des Surveillants dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-2974 du 10 septembre 2015 portant nominatio...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Arrêté Municipal n° 2019-376 du 5 février 2019 portant nomination d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Recette Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-3626 du 13 décembre 2013 portant nomination...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Avis de recrutement n° 2019-33 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Avis de recrutement n° 2019-32 d'un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire a...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Arrêté Municipal n° 2019-486 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichag...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de profession libérale, portant le numéro de lot 43 situé au sein de l'immeuble « Le Grand Palais » sis 2, boulevard d'Italie.

L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de profession libérale (lot 43), d'une superficie approximative de 62,10 m², situé au niveau R-2 de l'immeuble dénommé « Le Grand Palais » 2, boulevard d'Italie.
Les personnes intéressées dev...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Arrêté Municipal n° 2019-402 du 5 février 2019 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :

A...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Arrêté Municipal n° 2019-405 du 5 février 2019 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :

A...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'un bloc de timbres.

L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2019 à la mise en vente du bloc suivant :

• 6,10 € (2x1,05 € + 2x2,00 €) - 90 ans du Grand Prix de Monaco

Ce bloc sera vendu exclusivement par l'Office des Émissions de Timbres-Poste, le Musée d...

Journal n°8421 du 15 February 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8421 du 15 February 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8421 du 15 February 2019
Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des centrales de surveillance » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...

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Version 2018.11.07.14