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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.621 du 25 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.622 du 25 novembre 2025 portant nomination d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.623 du 25 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.624 du 25 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.627 du 26 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.637 du 27 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.641 du 27 novembre 2025 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.683 du 4 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.691 du 10 décembre 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.694 du 10 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.695 du 10 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑690 du 17 décembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑691 du 17 décembre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑692 du 17 décembre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑693 du 18 décembre 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 94ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 28ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑694 du 18 décembre 2025 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑695 du 18 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑696 du 18 décembre 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑697 du 18 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Loxer S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑698 du 18 décembre 2025 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « Antarius » à la compagnie « Sogecap ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑700 du 18 décembre 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑703 du 19 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2024‑170 du 2 avril 2024 portant application de l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑705 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98‑632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑709 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑324 du 18 juin 2025 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publié au Journal de Monaco du 19 décembre 2025.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑6185 du 17 décembre 2025 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑6193 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum (Médiathèque Caroline).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-379 d'un Technicien de Sécurité Aéroportuaire à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2025-380 d'un Égoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025-381 d'un Comptable à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2025-382 d'un Chef de Section à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2025-383 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2025‑384 d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2025-385 de sept Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Circulaire n° 2025‑12 du 19 décembre 2025 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2026.
- Circulaire n° 2025‑13 du 19 décembre 2025 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2026.
- Circulaire n° 2025‑14 du 19 décembre 2025 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2026.
- Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2026.
- Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2026.
- Tour de garde des Ostéopathes - 1er trimestre 2026.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑211 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Service de l'Affichage et de la Publicité.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- GRYGORIAN GALLERY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MGC S.U.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GO FOOD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. JAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.200.000 euros - Siège social : 5, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. HERITAGE METAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace, l'Estoril - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- S.A.R.L. HERITAGE SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace, - L'Estoril - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- AGENET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo, 1er étage Inférieur, lot n° 1 A - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- FB LOCARSALE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Roses (c/o FB Center Business) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- I.E.S. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice, Palais Saint James - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. JEAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - DISSOLUTION ANTICIPÉE SANS LIQUIDATION - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- MC PISCINE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian (c/o Silver Stone Monaco SARL), Le Thalès, Blocs A & B - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC WINE SELECTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o MCBC) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- NARMINO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue Grimaldi - Monaco - CESSION DE PART SOCIALE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NITELYFE MUSIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. O.S.E. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE DIFFUSION - SOMODIF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo, 1er étage Inférieur, lot n° 1 A - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- AIRMONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC LIFESTYLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, boulevard Princesse Charlotte - (c/o Spark & Partners) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BEBE TENDRESSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.600 euros - Siège social : 25, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LEMNISCATE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RAISING PROPERTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- RIOLIMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SIMEON MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte (c/o DCS) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.