Arrêté Ministériel n° 2025‑663 du 3 décembre 2025 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque Ibéroaméricaine », en abrégé « AMI ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 21 juillet 2021 à l’association dénommée « Association Monégasque Ibéroaméricaine » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « Association Monégasque Ibéroaméricaine » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.