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Arrêté Municipal n° 2025‑5831 du 25 novembre 2025 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le 83ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco, le 15ème Grand Prix de Monaco Historique et le Monaco E-Prix pour l'année 2026.

  • No. Journal 8775
  • Date of publication 28/11/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑5005 du 28 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Monaco E-Prix pour l’année 2025 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 4 novembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du 83ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco, du 15ème Grand Prix de Monaco Historique et du Monaco E-Prix, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :

1ère catégorie : Revendeurs étrangers désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :

-    Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco : 460,00 € le m² pour la durée du Grand Prix

-    Monaco E-Prix / Grand Prix de Monaco Historique : 27,00 € le m² / jour

Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.

2ème catégorie : Commerces de Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté (hors restauration) :

-    Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco : 275,00 € le m² pour la durée du Grand Prix

-    Monaco E-Prix / Grand Prix de Monaco Historique : 18,00 € le m² / jour

Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.

3ème catégorie : Commerces de restauration de Monaco souhaitant une extension de terrasse :

-    Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco : 40,00 € le m² / jour

-    Monaco E-Prix / Grand Prix de Monaco Historique : 22,00 € le m² / jour

4ème catégorie : Borne d’accueil (maximum 1 m²) :

-    Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco : 102,00 € le m² / jour

-    Monaco E-Prix / Grand Prix de Monaco Historique : 57,00 € le m² / jour

5ème catégorie : Commerces de restauration de Monaco souhaitant installer des tireuses à bière :

-    Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco : 1.525,00 € par appareil pour la durée du Grand Prix

-    Monaco E-Prix / Grand Prix de Monaco Historique : 155,00 € par appareil / jour

6ème catégorie : Commerces de restauration de Monaco souhaitant installer des appareils électriques (autres que tireuses à bière) tels que des appareils réfrigérés, machines à glaces, etc. :

-    Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco : 282,00 € par appareil pour la durée du Grand Prix

-    Monaco E-Prix / Grand Prix de Monaco Historique : 29,00 € par appareil / jour

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables pour l’année 2026.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2024‑5005 du 28 octobre 2024, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2026.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 25 novembre 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 25 novembre 2025.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14