Ordonnance Souveraine n° 11.551 du 10 novembre 2025 portant nomination d'un Secrétaire du Parquet au Parquet Général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, et notamment l’article premier ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi de greffiers, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.572 du 29 mai 2024 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Flavie Rossi (nom d’usage Mme Flavie Magnani), Greffier au Greffe Général est nommée Secrétaire du Parquet au Parquet Général, à compter du 1er novembre 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.