Arrêté Ministériel n° 2025‑600 du 6 novembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Societe Anonyme Monegasque de Distribution Automobile », au capital de 324.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Societe Anonyme Monegasque de Distribution Automobile » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 mai 2024 ;

Vu les articles 39 et 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-   l’article 4 des statuts (Objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 17 mai 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par l’article 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025, susvisée, et le cas échéant par l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.