Arrêté Ministériel n° 2025‑581 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2025‑2026.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑576 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l’exercice 2024‑2025 ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 30 septembre 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1^er octobre 2025, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2025‑2026 :

-    pour les enfants de moins de trois ans :           

     Montant mensuel maximum                 171 €

-    pour les enfants âgés de trois à six ans :

     Montant mensuel maximum                 256,50 €

-    pour les enfants âgés de six à dix ans :

     Montant mensuel maximum                 307,80 €

-    pour les enfants âgés de plus de dix ans :

     Montant mensuel maximum                 359,10 €

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2024‑576 du 24 octobre 2024, susvisé, est abrogé à compter du 1^er octobre 2025.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.