Ordonnance Souveraine n° 11.519 du 15 octobre 2025 portant nomination de membres titulaire et suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieur d’Arbitrage ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.436 du 1^er mars 2024 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d’Arbitrage des conflits collectifs du travail ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jérôme Fougeras Lavergnolle, Conseiller à la Cour d’appel, est nommé en qualité de membre de la Cour Supérieure d’Arbitrage des conflits collectifs du travail, en remplacement de Mme Sandrine Lefebvre, jusqu’au 1^er mars 2026 inclus.

Art. 2.

Mme Emmanuelle Casini, Conseiller à la Cour d’appel, est nommée en qualité de membre suppléant de la Cour Supérieure d’Arbitrage des conflits collectifs du travail, en remplacement de M. Sébastien Biancheri, jusqu’au 1^er mars 2026 inclus.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.