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Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS

  • No. Journal 8770
  • Date of publication 24/10/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 mai 2025, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) », dont le siège social est numéro 11, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco, ont notamment décidé à l’unanimité de modifier l’article 13 des statuts, relatif au conseil d’administration, par l’ajout de l’alinéa suivant :

« Sur proposition du Président, le conseil d’administration peut désigner un ou deux Censeurs.

Les Censeurs sont convoqués et participent avec une voix consultative aux réunions du conseil d’administration. Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci.

Ils peuvent être choisis par les actionnaires ou en dehors d’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminée par le conseil d’administration. ».

II.-  Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2025‑518 du 24 septembre 2025.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 10 octobre 2025.

IV.-  Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 octobre 2025.

Monaco, le 24 octobre 2025.

Signé : N. Aureglia-Caruso.

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Version 2018.11.07.14