Ordonnance Souveraine n° 11.517 du 13 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er octobre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
À l’avant-dernier tiret de l’article 2 de Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015, susvisée, les mots « Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel, du Centre Médico-Psychologique » sont remplacés par les mots « Centre Plati « Pôle médico-psychologique pour enfants et adolescents », du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie de Monaco ».
Sont insérés, à l’avant-dernier tiret de l’article 2 de ladite Ordonnance, après le mot « familial », les mots « , ainsi qu’assurer la coordination médicale de ces structures notamment par l’intervention d’un médecin coordonnateur ».
Art. 2.
L’article 3 de Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015, susvisée, est modifié comme suit :
« La Direction de l’Action Sanitaire comprend les divisions suivantes :
1) la division de santé ;
2) la division de produits de santé ;
3) la division de sécurité sanitaire et alimentaire ;
4) la division e-santé ;
5) l’inspection médicale des scolaires ;
6) l’inspection médicale des sportifs dite « Centre médico-sportif ». ».
Art. 3.
Est inséré, après l’article 3 de Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015, susvisée, un article 3‑1 rédigé comme suit :
« Les missions des structures mentionnées à l’avant-dernier tiret de l’article 2 sont :
1) pour le Centre Plati « Pôle médico-psychologique pour enfants et adolescents » :
a) d’accompagner tout mineur résidant ou scolarisé à Monaco présentant des difficultés psychologiques ou des troubles des apprentissages, orienté vers le Centre par un professionnel de santé ;
b) de conseiller, soutenir, aider et accompagner les parents tout au long de la prise en charge de leur enfant mineur conformément à la lettre a) ;
2) pour le Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie de Monaco :
a) lors d’une consultation unique, d’accueillir, d’écouter, d’informer et d’orienter vers les structures compétentes toute personne scolarisée, travaillant ou résidant à Monaco et souffrant d’addiction ou confrontée à une situation d’addiction dans son entourage ;
b) de proposer, pour toute personne résidant à Monaco, une évaluation médicale et, le cas échéant, de définir et de coordonner un projet de soins adapté avec l’ensemble des acteurs et structures de soins compétents ;
c) de sensibiliser la population et de former les professionnels éducatifs, sociaux et de santé ainsi que le milieu associatif à la prévention et aux problématiques liées à l’addiction ;
3) pour l’Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale, au bénéfice de toute personne majeure résidant à Monaco et présentant des troubles psychiatriques :
a) de lui proposer, à la suite d’un bilan initial personnalisé, un programme individualisé de soins, comportant des consultations individuelles, des activités thérapeutiques individuelles ou en groupe ou des soins infirmiers ;
b) de lui proposer un suivi à domicile, notamment pour faire face aux situations de crise et s’assurer du bon usage des traitements par cette personne après son hospitalisation, le cas échéant ;
c) d’accueillir, d’accompagner, de guider et de soutenir sa famille ;
d) d’organiser un programme de réhabilitation psychosociale et, le cas échéant, d’accompagnement professionnel en faveur de cette personne lorsqu’elle est stabilisée, visant à diminuer ses incapacités et à développer ou restaurer ses capacités sociales, ses performances cognitives, sa motivation et son autonomie ;
e) de travailler en collaboration et en coordination avec l’ensemble des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux impliqués dans son suivi ;
4) pour le Centre de Coordination Gérontologique de Monaco, celles définies par Notre Ordonnance n° 841 du 18 décembre 2006, susvisée ;
5) pour le Centre « Speranza-Albert II », de proposer, à travers l’élaboration d’un programme à visée thérapeutique et sociale, un accueil de jour à toute personne majeure résidant à Monaco et souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de troubles cognitifs ;
6) pour le Centre Monégasque de Dépistage, celles définies par Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012, modifiée, susvisée ;
7) pour le Centre de coordination prénatale et de soutien familial, celles définies par la loi n° 1.359 du 20 avril 2009, susvisée.
Toute prise en charge réalisée par ces structures est gratuite. ».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco, le treize octobre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.