Arrêté Municipal n° 2025‑5019 du 14 octobre 2025 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2025‑2006 du 14 avril 2025 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 23 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article premier de l’arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune, sont modifiées et complétées comme suit :
TARIFS ANNUELS
Hors Taxes
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Les autres tarifs de l’article premier de l’arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l’affichage et publicité et de l’arrêté municipal 2025‑2006 du 14 avril 2025 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l’affichage et de la publicité gérés par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Ces dispositions sont applicables à compter du 17 octobre 2025.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et la Cheffe du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 14 octobre 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 14 octobre 2025.
Le Maire,
G. Marsan.