Ordonnance Souveraine n° 11.467 du 10 septembre 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.573 du 29 mai 2024.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.573 du 29 mai 2024 portant nomination d’un Chargé de Mission auprès de S.A.S. la Princesse Charlène ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Ordonnance n° 10.573 du 29 mai 2024, susvisée, est abrogée, à compter du 1^er septembre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.