Arrêté Ministériel n° 2025‑493 du 15 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑444 du 28 juin 2021 portant création d’une zone protégée au 1er étage de l’immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2021‑444 du 28 juin 2021 portant création d’une zone protégée au 1er étage de l’immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine est abrogé.
Art. 2.
Le Ministre d’État, le Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.