Arrêté Ministériel n° 2025‑475 du 4 septembre 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « XL Insurance Company SE ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « XL Insurance Company SE », dont le siège social est sis Dublin 1 (D01 HP90), Irlande, Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑109 du 2 mars 2017 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « XL Insurance Company SE » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑110 du 2 mars 2017 agréant M. André Garino, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « XL Insurance Company SE » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. James Benjamin Buckley, domicilié au Royaume-Uni, représentant la société Sovos Compliance Ltd, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance « XL Insurance Company SE », en remplacement de M. André Garino.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée, est fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2017‑110 du 2 mars 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.