Ordonnance Souveraine n° 11.440 du 20 août 2025 portant nomination d'un Premier Substitut du Procureur Général, section économique et financière.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2025 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.955 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l’Avenant, intervenu sous forme d’échange de lettres, à la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, le Haut Conseil de la Magistrature consulté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Fanny Philibert (nom d’usage Mme Fanny Philibert‑Cardone), Vice-Procureur au Tribunal judiciaire de Nouméa, mise à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommée Premier Substitut du Procureur Général, section économique et financière, à compter du 1er septembre 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt août deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.