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Arrêté Municipal n° 2025‑4187 du 12 août 2025 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 8761
  • Date of publication 22/08/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2006‑38 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Mécanicien dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2019‑3927 du 26 septembre 2019 portant nomination d’un Technicien dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. François‑Joseph Frappa, Technicien au Pôle technique dépendant de la Police Municipale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 8 septembre 2025.

Art. 2.

La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 août 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 12 août 2025.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14