Arrêté Ministériel n° 2025‑452 du 13 août 2025 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Ateliers Mecaniques De Fontvieille ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l’arrêté ministériel n° 72-329 du 7 décembre 1972 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Ateliers Mecaniques De Fontvieille » ;

Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa séance du 24 juin 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2025 :

Arrêtons :

Article Premier.

Est prononcée la révocation de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée « Ateliers Mecaniques De Fontvieille » dont le siège social est situé 1, rue du Gabian à Monaco.

Art. 2.

Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent arrêté et les opérations de liquidation devront être achevées dans les six mois de la dissolution.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.