Ordonnance Souveraine n° 11.362 du 17 juillet 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.293 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d’un Archiviste Documentaliste au Conseil National ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑388 du 4 juillet 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Johan Scarlot, en date du 6 juin 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Johan Scarlot, Archiviste Documentaliste au Conseil National, est acceptée, à compter du 18 juillet 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.