Arrêté Municipal n° 2025‑3932 du 29 juillet 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 11 août au vendredi 29 août 2025, tous les jours de 9 heures à 18 heures, hors week‑end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite boulevard de Suisse dans sa partie comprise entre son n° 1 et l’intersection avec l’avenue de Roqueville, à l’exception de ceux appartenant à des riverains pour lesquels un pilotage manuel est instauré par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls.

Art. 3.

Durant la période mentionnée à l’article 2, un double sens de circulation est instauré depuis le n° 1 du boulevard de Suisse et ce jusqu’au n° 11.

La circulation à double sens ne pourra s’effectuer que sous pilotage manuel par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls.

Art. 4.

Du lundi 11 août au vendredi 29 août 2025, tous les jours de 9 heures à 18 heures, hors week‑end et jours fériés le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard de Suisse, dans sa partie comprise entre le n° 1 et l’intersection avec l’avenue de Roqueville.

Art. 5.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et lorsque leur phasage le rendra possible et ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et du chantier.

Art. 6.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020‑1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté en date du 29 juillet 2025 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 29 juillet 2025.

Le Maire,

G. Marsan.