Arrêté Ministériel n° 2025‑397 du 24 juillet 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Malakoff Humanis Retraite Supplementaire ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Malakoff Humanis Retraite Supplementaire », dont le siège social est sis Paris (75009), 21, rue Laffitte ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025-396 du 24 juillet 2025 portant agrément de la compagnie d’assurance « Malakoff Humanis Retraite Supplementaire » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Cécile Chatelain, nom d’usage Mme Cécile Rouviere, domiciliée en France, est agréée en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance « Malakoff Humanis Retraite Supplementaire ».

Art. 2.

Le montant du cautionnement, dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés, est fixé à 1.500 euros.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑quatre juillet deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.