Arrêté Ministériel n° 2025‑360 du 10 juillet 2025 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.318 du 10 juillet 2025 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Romain Fondacaro‑Ginepro, Chef de Section au Conseil National, est placé en position de détachement d’office auprès du Cabinet du Président du Conseil National, en qualité de Chargé de la Communication, à compter du 1^er janvier 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.