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Décision Ministérielle du 15 juillet 2025 abrogeant la Décision Ministérielle du 21 octobre 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

  • No. Journal 8756
  • Date of publication 18/07/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié ;

Vu la Décision Ministérielle du 21 octobre 2024 autorisant l’exercice à titre indépendant d’une pratique non conventionnelle participant au mieux-être, en faveur de Mme Zoé Stokart pour la pratique de l’art-thérapie ;

Considérant la décision de Mme Zoé Stokart de mettre fin à son activité ;

Décidons :

Article Premier.

La Décision Ministérielle du 21 octobre 2024 autorisant l’exercice à titre indépendant d’une pratique non conventionnelle participant au mieux-être, en faveur de Mme Zoé Stokart (nom d’usage Mme Zoé Vitale) pour la pratique de l’art-thérapie, est abrogée.

Art. 2.

La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Art. 3.

Le Directeur de l’Action Sanitaire et le Directeur du Développement Économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14