Arrêté Municipal n° 2025‑3746 du 14 juillet 2025 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43‑1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2025‑3210 du 23 juin 2025 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’État Civil - Nationalité) ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d’État Civil, est déléguée à Mme Aurélie Ciais, Chef de Service adjoint au Service de l’État Civil - Nationalité.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 juillet 2025, a été transmise à Madame le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État.
Monaco, le 14 juillet 2025.
Le Maire,
G. Marsan.