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Ordonnance Souveraine n° 11.243 du 30 mai 2025 portant nomination d'un Archiviste au Secrétariat Général du Gouvernement.

  • No. Journal 8751
  • Date of publication 13/06/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.355 du 12 avril 2017 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Soizic Marques‑Barbosa (nom d’usage Mme Soizic Greiner), Archiviste au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est nommée en cette même qualité au Secrétariat Général du Gouvernement, à compter du 3 juin 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mai deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14