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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8749
  • Date of publication 30/05/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 mai 2025, enregistré le nommé :

-   PORCIANI Marcello, né le 6 février 1963 à Piombino (Italie) de Piero et de DAMITTIA Maria, de nationalité italienne, entrepreneur,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 16 juin 2025 à 9 heures, sous les préventions de :

-   abus de confiance,

Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal ;

-   usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque,

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94, 95 et 96 du Code pénal ;

-   banqueroute simple,

Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328‑2 du Code pénal ;

-   blanchiment du produit d’une infraction,

Délit prévu et réprimé par les articles 4‑3, 4‑4, 26, 218, 218‑1, 218‑3, 218‑4, 218‑5, 219 du Code pénal et 9, 26 et 27 du Code de procédure pénale.

Pour extrait :

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.

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Version 2018.11.07.14