Ordonnance Souveraine n° 11.239 du 21 mai 2025 autorisant une cession de créance à l'égard de la société Soviac et l'acceptation de la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de la Fondation Hector Otto.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Conseil d’Administration du 11 juin 2024 de la Fondation Hector Otto ;

Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations en date du 19 décembre 2024 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d’Administration de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter une cession de créance à l’égard de la société Soviac et à accepter la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de la Fondation Hector Otto.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.