Arrêté Municipal n° 2025‑2749 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux la circulation des piétons est interdite dans l’escalier Sainte-Dévote, dans sa portion comprise entre la rue Louis Aureglia et son n° 5 du lundi 2 juin à 8 heures au vendredi 1^er août 2025 à 18 heures.

Art. 2.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnels du chantier, de secours et des services publics ainsi qu’aux riverains.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation des piétons.

Art. 3.

Durant cette période, l’accès aux habitations dont l’entrée est située dans cet escalier est préservé :

-   Pour les riverains des villas l’Échauguette et Les Hirondelles, l’accès depuis la rue Louis Aureglia est maintenu ;

-   Pour les riverains des villas la Vedetta et Chalet Le Nid, l’accès se fera obligatoirement depuis la Place Sainte-Dévote.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 et l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 mai 2025, a été transmise à Madame le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État.

Monaco, le 26 mai 2025.

Le Maire,

G. Marsan.