Arrêté Ministériel n° 2025-255 du 28 mai 2025 instituant des restrictions d'accès dans l'espace aérien monégasque pendant le déroulement du Blue Economy and Finance Forum les 7 et 8 juin 2025.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l’aviation civile ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 9 octobre 1991 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative à la circulation aérienne signée à Monaco le 24 janvier 1991 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du 7 juin 2025 7 heures au 8 juin 2025 17 heures, la zone réglementée monégasque (R106) est fermée à l’exception des types de vols suivants :

-   vols d’État,

-   vols sanitaires et médicalisés,

-   aéronefs des compagnies basées sur l’héliport de Monaco,

-   aéronefs des compagnies opérant la ligne régulière entre Monaco et l’Aéroport de Nice.

Pour ces types de vol, les conditions d’accès à la zone réglementée monégasque peuvent être restreintes de manière temporaire pour des raisons d’intérêt général. La Direction de l’Aviation Civile informera les compagnies concernées des restrictions mises en place.

Art. 2.

À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées aux restrictions édictées à l’article premier.

Art. 3.

Les restrictions décrites à l’article premier du présent arrêté sont consultables sur informations auprès de la Direction de l’Aviation Civile et par NOTAM (Notice To Airmen / Air Mission).

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.