Arrêté Ministériel n° 2025-213 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O.751‑3 et O.751‑6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police maritime ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l’espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l’occasion des travaux d’enlèvement des géotubes et de la création d’un îlot rocheux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 susmentionné, les termes « mercredi 30 avril 2025 » sont remplacés par ceux de « vendredi 7 mai 2025 ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.