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Arrêté Ministériel n° 2025-213 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.

  • No. Journal 8745
  • Date of publication 02/05/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O.751‑3 et O.751‑6 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police maritime ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l’espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l’occasion des travaux d’enlèvement des géotubes et de la création d’un îlot rocheux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 susmentionné, les termes « mercredi 30 avril 2025 » sont remplacés par ceux de « vendredi 7 mai 2025 ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14