RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 25 mars 2025 de l'association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature ».
Les modifications portent sur :
- l'article 7 ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.