Arrêté Ministériel n° 2025‑199 du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30‑2 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, modifiée, et notamment son article 36 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d’une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l’État, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le chiffre premier de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« 1°) Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

-    Éducateur spécialisé

-    Assistant social

-    Psychologue

-    Infirmier ».

Art. 2.

Le chiffre premier de l’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« 1°) Direction de l’Action Sanitaire

-    Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire

-    Infirmier ».

Art. 3.

Il est inséré un article 6‑1 rédigé ainsi qu’il suit :

« La liste des spécialités relevant de la Direction des Services Judiciaires est fixée comme suit :

-    Infirmier ».

Art. 4.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept avril deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.