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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8743
  • Date of publication 18/04/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, et de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mars 2025 de l’association dénommée « Aircraft Owners and Pilots Association of Monaco », en abrégé « AOPA - Monaco ».

Cette association, dont le siège est situé au Botticelli, 9, avenue des Papalins à Monaco, par décision du Conseil d’administration, a pour objet :

« -  promouvoir, préserver et représenter les intérêts des membres dans le domaine de l’aviation générale sur le territoire monégasque et à l’international ;

-   promouvoir la sécurité et l’utilisation des aéronefs de l’aviation générale pour le transport personnel à des fins professionnelles et non professionnelles, y compris les loisirs ;

-   collaborer avec les autorités nationales à l’élaboration de réglementations et de procédures éclairées dans l’intérêt de l’aviation générale ;

-   fournir aux membres de l’aide et de l’assistance et des informations concernant l’aviation générale sur toutes les phases de leur vol personnel ;

-   favoriser les contacts entre les membres en encourageant le partage d’expérience, le compagnonnage, la réalisation de voyages à plusieurs ;

-   participer à l’évolution des moyens techniques pour atteindre l’objectif d’une aviation générale décarbonée le plus rapidement possible. ».

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Version 2018.11.07.14