Arrêté Ministériel n° 2025‑189 du 11 avril 2025 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1^er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié :

Vu la requête formulée par M. Julien Vaccarezza, ostéopathe ;

Vu l’avis du Registre des Ostéopathes de Monaco ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 avril 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Julien Vaccarezza, ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients, pour une durée d’un an.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.