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Ordonnance Souveraine n° 11.175 du 31 mars 2025 autorisant un Consul honoraire de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • No. Journal 8741
  • Date of publication 04/04/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date 27 février 2025 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Luca Comparato, Consul honoraire de Suisse à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Luca Comparato est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Suisse dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14