Ordonnance Souveraine n° 11.158 du 21 mars 2025 portant nomination d'un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.500 du 17 octobre 2022 portant nomination d’un Procureur Général adjoint ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Morgan Raymond, Procureur Général adjoint, élu par le second collège du corps judiciaire, est nommé membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature, en remplacement de Mme Claire Gillois‑Ghera, jusqu’au 24 avril 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.