PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 janvier 2025, enregistré, le nommé :
- N. A., né le 27 mars 1997 à Paris 14e de S. et de N. D., de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 avril 2025 à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants - usage et/ou détention de stupéfiants pour usage personnel, en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5‑1, 5‑2, 5‑3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l’article 26 du Code pénal, par l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié et l’article 40 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.