Arrêté Municipal n° 2025‑1304 du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2019‑1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l’allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires ;

Vu l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 2025‑59 du 30 janvier 2025 relatif à l’allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires ;

Vu l’arrêté municipal n° 2019‑1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions des points a) et b) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2019‑1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse sont modifiés comme suit :

« a) douze tickets service distribués par an pour les bénéficiaires vivant à leur domicile ou vingt-quatre tickets service pour la catégorie Couple P telle que définie à l’article 4.

Lorsque l’allocataire est marié ou vit maritalement, la valeur du portefeuille de tickets est doublée lorsque son conjoint ou la personne vivant maritalement avec lui peut justifier qu’il n’exerce aucune activité professionnelle et qu’il ne dispose d’aucun revenu régulier.

Les tickets service ne sont pas distribués aux personnes placées en maison de retraite.

Le nouveau montant des tickets service est fixé suivant l’évolution du salaire minimum de référence fixé annuellement par arrêté ministériel.

Ces tickets sont distribués par le Service des Séniors et de l’Action Sociale.

b) une allocation annuelle chauffage versée en deux fois, chaque versement représentant ¼ du salaire mensuel de base de la Caisse Autonome des Retraites.

L’allocation chauffage ne concerne pas les personnes placées en maison de retraite, ni celles hébergées.

Cette allocation annuelle chauffage est versée par le Service des Seniors et de l’Action Sociale. ».

Art. 2.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2025.

Art. 3.

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 mars 2025, a été transmise à Madame le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État.

Monaco, le 14 mars 2025.

Le Maire,

G. Marsan.