Arrêté Ministériel n° 2025-144 du 19 mars 2025 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 8ème et 9ème Monaco E-Prix et 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 fixant les limites maximales d’intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 75‑53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010‑500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑105 du 26 février 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 8^ème et 9^ème Monaco E-Prix et 82^ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco ;

Vu l’arrêté municipal n° 2025‑822 du 18 février 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations des 8^ème et 9^ème Monaco E-Prix et 82^ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le présent texte régit les travaux des chantiers soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2018‑1116 du 3 décembre 2018, modifié, susvisé, à l’occasion des 8^ème et 9^ème Monaco E-Prix et 82^ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.

Art. 2.

À l’occasion des 8^ème et 9^ème Monaco E-Prix qui se dérouleront les samedi 3 et dimanche 4 mai 2025, seuls les travaux des chantiers mentionnés ci‑dessous sont autorisés, de 7 heures 30 à 18 heures le samedi 3 mai 2025, sous réserve de n’effectuer aucune livraison, même par véhicule léger, ni charroi de camion et d’organiser la venue des compagnons dans le cadre d’un plan de déplacements privilégiant les transports en commun ou le covoiturage :

-    Îlot Pasteur - avenue de Fontvieille / boulevard Charles III ;

-    NCHPG - 28, avenue Pasteur ;

-    Testimonio II - 72, boulevard d’Italie ;

-    SMEG - 10, avenue de Fontvieille.

Pour ces chantiers, l’arrivée des compagnons sur site est autorisée à partir de 7 heures.

Art. 3.

À l’occasion du 82^e Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco qui se déroulera du jeudi 22 au dimanche 25 mai 2025, les dispositions suivantes s’appliquent :

1°)    Le jeudi 22 mai 2025, les travaux sont autorisés de 7 heures 30 à 18 heures, sous réserve de n’effectuer aucune livraison, même par véhicule léger, ni charroi de camion et d’organiser la venue des compagnons dans le cadre d’un plan de déplacements privilégiant les transports en commun ou le covoiturage.

L’arrivée des compagnons sur site est autorisée à partir de 7 heures.

Cependant et par exception aux dispositions visées aux alinéas précédents, aucune activité n’est autorisée, sur les chantiers suivants, en raison de leur proximité avec le circuit automobile et avec la circulation des piétons :

-    Maison Vaccarezza - 16, rue Princesse Caroline ;

-    Maison Valentina - 2, 4, 6 et 8, avenue Prince Pierre ;

-    Palais Majestic (ravalement des façades) - 23, boulevard Albert I^er ;

-    Écrin de Malachite - 2, rue Louis Aureglia, 2, escalier Sainte Dévote, 24 et 26, boulevard Rainier III ;

-    Villa Lucia - 35, boulevard Rainier III ;

-    Villa Tara - 27, boulevard Rainier III ;

-    Neuehouse - 35, boulevard Louis II ;

-    CMB Red - 23, avenue de la Costa et 24 et 26, boulevard de Suisse ;

-    Le Lido - 1/3, rue des Lilas ;

-    Le Métropole - 4, avenue des Spélugues ;

-    Le Schuylkill - 19, boulevard de Suisse ;

-    Villa La Monida - 17 bis, boulevard de Suisse ;

-    21, rue Émile de Loth ;

-    17, rue Émile de Loth ;

-    Unda Maris - 11, avenue Saint-Martin.

2°)    Aucune activité n’est autorisée sur les chantiers le vendredi 23 et le samedi 24 mai 2025.

Art. 4.

Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2018‑1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers, modifié, demeurent applicables.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.