Arrêté Ministériel n° 2025‑122 du 6 mars 2025 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du Salon Top Marques Monaco 2025 et du 82ème Formula One TAG Heuer Grand-Prix de Monaco 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et notamment son article 207 ter ;
Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l’ordre public pendant les manifestations du Salon Top Marques Monaco, du 7 au 11 mai 2025 et du 82ème Formula One TAG Heuer Grand-Prix de Monaco, du 22 au 25 mai 2025, lesquelles peuvent occasionner des comportements inappropriés et une conduite dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du 7 au 11 mai 2025 et du 22 au 25 mai 2025, la durée d’immobilisation du véhicule, visée à l’article 207 ter de l’Ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est portée à 120 heures.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.