Arrêté Ministériel n° 2025‑113 du 6 mars 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1080 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux missions à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d’immeuble et d’établissement, modifié ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par la société FORMALIME 06 (EX FORMAPRO) ;

Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement en date du 29 janvier 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022, modifié, susvisé, l’alinéa suivant : « - FORMAPRO ayant son siège social à Beausoleil (06240) 33, boulevard du Général Leclerc, pour une durée d’une année à compter du 1er avril 2024 » est remplacé par un alinéa, ainsi rédigé :

« - FORMALIME 06 (EX FORMAPRO) ayant son siège social à Beausoleil (06240) 11, rue Jean Bouin, pour une durée de cinq ans à compter du 29 janvier 2025. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeϊ.