Ordonnance Souveraine n° 11.138 du 6 mars 2025 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, et notamment son article 89 ;

Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Conseil d’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Est nommé, pour une période de cinq années, membre titulaire de la Commission Spéciale de Sécurité Nationale, chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée :

-     M. Philippe Orengo, qui Nous a été présenté par le Conseil d’État.

Art. 2.

Sont nommés, pour une période de cinq années, membres suppléants de la commission mentionnée à l’article premier :

-     M. Jean‑Charles Sacotte, qui Nous a été présenté par le Conseil d’État ;

-     M. Patrick Gerard, qui Nous a été présenté par le Conseil d’État.

Art. 3.

Est nommé, pour une période d’une année, renouvelable, membre titulaire de la commission mentionnée à l’article premier :

-     M. Thomas Brezzo, qui Nous a été présenté par le Conseil National.

Art. 4.

Sont nommés, pour une période d’une année, renouvelable, membres suppléants de la commission mentionnée à l’article premier :

-     M. Jean‑Louis Grinda, qui Nous a été présenté par le Conseil National ;

-     M. Franck Julien, qui Nous a été présenté par le Conseil National.

Art. 5.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.